100 000 permis de conduire annulés et 9,5 millions de points retirés pour l’année 2008, soit une hausse de 11% comparé à l’année 2007.

Pour connaître le solde de vos points de votre permis de conduire, 2 solutions s’offrent à vous :

• Se rendre dans la Préfecture ou sous-Préfecture de son lieu de résidence muni de son permis de conduire et d'une pièce d'identité supplémentaire.
• Utiliser le service Télépoints accessible à l’adresse http://www.interieur.gouv.fr pour connaître le solde de vos points de votre permis de conduire.

Assur-Permis couvre 2 types de permis de conduire qu’il soit confirmé ou probatoire :

Le permis de conduire A : motocyclettes de toutes cylindrées.
Le permis de conduire B : tous types de véhicules terrestres à moteur de moins de 3.5 tonnes.

Le permis de conduire, fameux papier rose, est un droit de circuler donnant l’autorisation à tout citoyen de plus de 18 ans et résidant dans un pays donné de conduire certains véhicules. Il est obligatoire de détenir son permis de conduire sur soi pour être autorisé à circuler sur tout type de routes réglementées.

Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire est aussi appelé permis à points.
Cette application est entrée en vigueur afin de responsabiliser les conducteurs et de renforcer la lutte contre l'insécurité routière. Le permis de conduire est composé de 12 points crédités dès son obtention en préfecture. Toute infraction au code de la route donne droit aux autorités, le retrait de points sur votre permis de conduire pouvant aller jusqu’à 8 points consécutifs pour plusieurs infractions commises.

Le permis probatoire, permis de conduire des nouveaux titulaires, entré en vigueur le 1er mars 2004, s’adresse à tous les conducteurs autos et motos. Il ne se compose plus que de 6 points soit la moitié des points du précédent permis de conduire.

La période probatoire dure 3 ans. Passé ce délai, le permis de conduire passe de 6 à 12 points si aucune infraction entraînant la perte de point n’est commise.

En cas de perte de 3 points et plus, le titulaire d'un permis de conduire probatoire doit obligatoirement effectuer un stage de sensibilisation routière, afin de récupérer 4 points sur son permis de conduire dans un centre agréé dans les 4 mois après réception du courrier recommandé référence 48N.

Afin de mieux vous informer, vous trouverez ci-dessous le barème listant les infractions sanctionnées par la perte de points du permis de conduire.
Le retrait des points du permis de conduire prend effet seulement pour les infractions au code de la route commises à bord d'un véhicule terrestre à moteur dont la conduite impose le permis de conduire.

Le barème

Voici le barème des infractions donnants lieu au retrait de points du permis de conduire

-1 point sur le Permis de conduire

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

• chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
• dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

- 2 points sur le Permis de conduire

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

• circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
• dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h
• accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
• usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
• usage d'un appareil testant la présence d'un radar

- 3 points sur le Permis de conduire

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

• circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
• dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h
• dépassement dangereux
• changement important de direction sans avoir averti et s'être assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers
• non- port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnette
• non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues immatriculés
• stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Arrêt ou stationnement dangereux
• franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager
• circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
• non respect des distances minimales imposées entre véhicules

- 4 points sur le Permis de conduire

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

• non respect de la priorité
• non respect de l'arrêt imposé par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant
• dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
• circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
• marche arrière ou demi-tour sur autoroute
• circulation en sens interdit

- 6 points sur le Permis de conduire

Pour les contraventions et délits suivants :

• homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
• conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 mg/l d'air expiré)
• refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
• conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants
• délit de fuite
• refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
• entrave ou gêne à la circulation
• défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations
• utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
• conduite malgré rétention ou suspension du permis de conduire
• Refus de restitution du permis de conduire

Perte maximale de points sur le Permis de conduire

Pour plusieurs infractions simultanées on peut perdre au maximum 8 points sur son permis de conduire.